Renforcer la confiance publique et les exigences envers le système judiciaire bulgare par l’amélioration des connaissances des jeunes sur le fonctionnement de la Cour

Un projet financé par USAID
jeudi 15 décembre 2005
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Les jeunes – élèves des classes supérieures du lycée qui seront bientôt majeurs et quitteront l’école représentent le groupe d’age exposé le plus fort aux influences de différents facteurs sociaux, éducatifs et politiques. Etant sur le seuil de la vie indépendante ils ont besoin de formation et d’ajustement de leurs attitudes envers les institutions d’Etat les plus importantes.

Le système judiciaire et la Cour elle-même sont parmi les institutions perçues avec réticence et peur, et en même temps se sont les institutions les plus critiquées dans l’espace public.

Le projet permettra aux jeunes d’apprendre des faits de base sur la structure et le fonctionnement de la Cour et du système judiciaire et aussi d’avoir une connaissance approfondie de deux nouvelles lois : La Loi pour la protection contre la discrimination et la Loi pour la protection contre la violence domestique.

Dans les cadres du projet un programme d’alphabétisation juridique va être développé et mis en œuvre qui permettra l’appropriation des connaissances par les élèves des lycées et en même temps il va faire connaître à un groupe déterminé la structure et le fonctionnement de la Cour.

Le programme comprend les thèmes suivants :

- Organisation du système judiciaire bulgare.

- Réconciliation extrajudiciaire.

- Introduction aux Droits de l’homme.

- Organisation, structure et compétences de la Cour européenne de Luxembourg, La Cour européenne de droits de l’homme à Strasbourg, le Comité des droits de l’homme auprès de l’ONU.

- Relation entre les actes des instances judiciaires nationaux et internationaux.

- Garantie de compétence, indépendance et impartialité de la Cour.

- Acteurs principaux dans un procès judiciaire. Droits principaux des parties différentes dans les différents procès judiciaires.

- Le droit de protection et le droit d’aide judiciaire gratuite.

- Introduction au problème de la violence à l’égard des femmes et des enfants – prémisses pour l’apparition de la violence. Définition et types de violence.

- La violence domestique – définition et formes. Champs d’application et aspects procéduraux principaux de la Loi pour la protection contre la violence domestique.

- Champs d’application et aspects procéduraux principaux de la Loi pour la protection contre la discrimination.

On attend à la fin du projet un intérêt plus important de la part des lycées pour des initiatives pareilles et l’introduction de ces sujets dans le programme régulier de l’éducation civique.

On attend aussi que la confiance des jeunes dans le système judiciaire soit renforcée et qu’ils soient mieux préparés pour la nouvelle réalité, liée aux obligations sous la Loi pour la protection contre la violence domestique et la Loi pour la protection contre la discrimination, et en général l’environnement légal de l’UE.

Le groupe cible du projet sont les jeunes à l’age de 16 à 18 ans, filles et garçons de toutes les ethnies sans aucune discrimination.