La discrimination a la base du sexe et la charge de la preuve dans la legislation de l’UE

Revue comparative de la legislation en force et la pratique judiciaire
mercredi 13 avril 2005
article translations български, English

Cette publication fait partie du projet de ERTG "Soutenir le système judiciaire bulgare dans l’introduction de la Loi contre la discrimination". Le projet fut développé dans les cadres d’un plus large projet pour le développement du système judiciaire bulgare de l’institut East West Management.

Les thèmes principaux du livre sont : la politique de l’UE et la législation dans le domaine de l’égalité des sexes, les directives européennes dans le même domaine et l’état de la législation dans les pays membres et les pays qui accèdent a l’UE, aussi bien que la Loi bulgare contre la discrimination dans le conteste des standards européens.

La publication contient des exemples de la pratique de la Cour de la ville de Sofia, la Cour Européenne de Luxembourg et des textes des Directives de l’UE pertinentes a la Directive 97/80/EC.

Auteur de la publication : Mariya Gencheva